Conseil d Agglomération du 30 juin 2022




DELIBERATIONS

05 - Déplacements et transports


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-079TRANSFERT DE LIGNES SCOLAIRES A LA CAH : avenants aux conventions de transfert de la compétence transport et de complémentarité avec la Région Grand Est - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
2022-CC-080SERVICE PUBLIC DE TRANSPORT URBAIN DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE HAGUENAU: rapport annuel du délégataire 2021 - Délibération - Annexe12/07/2022

07 - Divers


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-091ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU PAYS DE HAGUENAU, FORET & TERRE DE POTIERS : désignation des représentants - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
2022-CC-092RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT ET DU BUREAU PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
2022-CC-093RECAPITULATIF DES DECISIONS DU PRESIDENT PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (commande publique) - Délibération - Annexe12/07/2022

10 - Equipements et services urbains


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-081AMENAGEMENT DE LA RUE DU COLLEGE A BRUMATH : adoption d'une convention de désignation de maîtrise d'ouvrage et de financement avec la Collectivité européenne d'Alsace - Délibération - Annexe12/07/2022
2022-CC-082CREATION D'UNE REGIE COMMUNAUTAIRE DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE : décision de principe - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
2022-CC-083DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE ANIMALE INTERCOMMUNALE : rapport d'activité 2021 - Délibération - Annexe12/07/2022
2022-CC-084EXPLOITATION DE LA FOURRIERE AUTOMOBILE INTERCOMMUNALE - SECTEUR NORD : avenant à la convention de délégation de service public - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
2022-CC-085DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE AUTOMOBILE INTERCOMMUNALE : rapports d'activité 2021 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
2022-CC-086GESTION DU SERVICE PUBLIC DE L'ABATTOIR INTERCOMMUNAL : rapport d'activité 2021 - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022

11 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-075COMPTE DE GESTION 2021 - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
2022-CC-076COMPTE ADMINISTRATIF 2021 - Délibération - (sans annexe)12/07/2022

20 - Jeunesse, Sports et Loisirs


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-077CAH - HORIZONS JEUNES : convention d'objectifs et de moyens 2022-2023 - Délibération - Annexe12/07/2022
2022-CC-078CAH - RESEAU ANIMATION INTERCOMMUNAL (RAI) : convention d'objectifs et de moyens 2022-2023 - Délibération - Annexe12/07/2022

23 - Urbanisme, Habitat, Environnement et Politique foncière


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-087PLAN LOCAL D'URBANISME DE BRUMATH - approbation de la modification n° 4 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
2022-CC-088PLAN LOCAL D'URBANISME DE BERNOLSHEIM : approbation - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe12/07/2022
2022-CC-089PLAN LOCAL D'URBANISME DE BERNOLSHEIM : instauration du droit de préemption urbain - Délibération - Annexe12/07/2022
2022-CC-090ACQUISITION D'IMMEUBLES NON BÂTIS : rue de la Moder à Niedermodern - Délibération - Annexe12/07/2022

6 - Développement économique


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-073CESSION FONCIERE D'UN IMMEUBLE NON BÂTI : plate-forme Départementale d'Activités de la Région de Brumath - Délibération - Annexe - Annexe12/07/2022
2022-CC-074LA COMMANDE PUBLIQUE COMME LEVIER DE PROMOTION DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE : convention de coopération avec Relais 2D - Délibération - Annexe12/07/2022

--- - Hors classement


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2022-CC-071CONSEIL COMMUNAUTAIRE : désignation du secrétaire de séance et de son suppléant - Délibération - (sans annexe)12/07/2022
2022-CC-072CONSEIL COMMUNAUTAIRE : adoption du procès-verbal de la séance du 12 mai 2022 - Délibération - Annexe12/07/2022